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Conditions de Ventes Conditions générales de vente en France Métropolitaine. Conditions d´utilisation PREAMBULE La boutique en ligne du site www.class-vin.fr a été mise en place par la société class-vin.fr, qui est l'exploitante de ce site. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l'utilisateur par un clic lors de la commande. OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre class-vin.fr et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. PRODUITS Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.class-vin.fr et sont destinés à la vente aux particuliers et aux professionnels.. AVERTISSEMENT SUR LE TRANSPORT, LA VENTE, ET LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération. COMMANDE Signature électronique Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est ferme et définitive pour le client. PRIX Les prix s'entendent "départ" à l'unité, ils sont indiqués en Euros, TOUTE TAXE INCLUSE, à la date de la commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix TTC doit être réalisé lors de la commande. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations sont à la charge exclusive de l’utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société class-vin.fr se réserve le droit d’accorder à l’utilisateur des réductions de prix et/ou ristournes en contrepartie de la quantité des Produits achetés par l’utilisateur. Toute diminution de prix éventuelle est mentionnée sur la facture de l’utilisateur. La société class-vin.fr se réserve le droit d’accorder des remises promotionnelles ponctuelles qui seront communiquées à l’utilisateur par courrier. Aucune réduction de prix, ristourne et/ou remises ne constitue un droit acquis pour l’utilisateur malgré toutes les diminutions de prix antérieurement accordées. La société class-vin.fr se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site en ligne à tout moment. Le changement tarifaire entrera en vigueur à la date de la publication de la modification des prix des produits de la société clas-vin.fr et sera applicable à toute commande confirmée après cette date. MODES DE REGLEMENT Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. L'utilisateur garantit class-vin.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. class-vin.fr se réserve le droit de facturer tout frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété de class-vin.fr à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. LIVRAISON Class-vin.fr se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment. Le changement tarifaire entrera en vigueur à la date de la publication de la modification des frais de livraison sur le site Internet de class-vin.fr et sera applicable à toute commande passée après cette date. Pour toute livraison en Corse, l’utilisateur devra consulter directement class-vin.fr pour connaître les frais de livraison. Délai Les délais de livraison apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard. Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : class-vin.fr Erreurs de livraison L'utilisateur devra formuler auprès de class-vin.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. class-vin.fr Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de class-vin.fr Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de class-vin.fr.fr Les frais d'envoi sont à la charge de L'utilisateur Tous les vins sont livrés en cartons de 6 ou 12 bouteilles sauf mention contraire. GARANTIE DES PRODUITS Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. RESPONSABILITE Class-vin.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de class-vin.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l'adresse fournie en haut de cette page ou par mail : contact@class-vin.fr PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.class-vin.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de class-vin.fr INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 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L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. FACULTÉ DE RÉTRACTATION |